Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Vendeur. Alban Baudrier, entrepreneur individuel (EI), nom commercial AQUILA Outdoor, 459 rue René Étiemble, 34090 Montpellier, France. SIREN 940 661 879. E-mail : alban.baudrier123@gmail.com. Téléphone : 06 37 16 58 65.
2. Champ d'application. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur aquilaoutdoor.fr par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Shop Pay ou PayPal. La vente est conclue à l'envoi de l'e-mail de confirmation.
6. Livraison. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client. Les tarifs figurent dans la politique d'expédition. Si la livraison n'a pas lieu dans les 30 jours suivant la commande, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
7. Droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions décrites dans la politique de retour. Les frais de retour sont à sa charge, sauf article défectueux ou non conforme.
8. Garanties légales. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée à alban.baudrier123@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.
11. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.